Affichage CO2 des prestations de transport : le compte à rebours est lancé

Toutes les prestations de transport devront informer sur leurs émissions de CO2 entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013. Comment cette obligation se prépare-t-elle dans le transport routier et moyennant quels coûts ? Enquête.

Toutes les entreprises de transport hors compte propre devront afficher pour chaque prestation son information CO2. © Fotolia

+ Sur le même thème
• TLF enfonce le clou sur les grands dossiers 2012 du transport routier(20/01/2012)
• L'affichage CO2 demandé aux transporteurs est à simplifier selon TLF(22/11/2011)
• Affichage des émissions de CO2 : le groupement Astre veut créer un standard(28/09/2011)

Hors compte propre et quelle que soit leur nationalité, tous les transporteurs et commissionnaires seront soumis à l'information CO2 pour les trajets ayant leur point d'origine ou de destination situé en France.

Découlant de l'article 228-II de la loi Grenelle 2, cette obligation s'appliquera à tous les modes sans exception. "L'accès à cette information permettra de sensibiliser l'ensemble des intervenants de la chaîne de transport sur les émissions de CO2 et d'orienter à terme les choix des particuliers et des professionnels vers des solutions les plus économes sur les plans énergétique et climatique", explique le ministère.

"Cette démarche permettra aux chargeurs de compléter leurs informations sur l'empreinte carbone de leurs activités. Soumises à l'obligation de bilan carbone, les grandes entreprises sont demandeuses d'informations sur les émissions de leurs transports", confirme Julien Darthout, animateur du Club Demeter.

Un guide d'application en juillet 2012

Daté du 24 octobre 2011, le décret n°2011-1336 pose les bases de la future obligation. Autour de la consommation des véhicules et de leur coefficient de remplissage, quatre niveaux sont proposés pour le calcul des émissions de CO2 : 1 sur la base de valeurs forfaitaires, 2 et 3 à partir d'historiques sur l'activité de l'entreprise, et 4, le plus fin, autorisant l'emploi de la consommation et du tonnage pour chaque transport réalisé.

En juillet 2012, un guide d'application détaillera les méthodes de calcul et surtout leur mise en œuvre, au sein des TPE et PME notamment. "Leur réflexion est moins avancée sur le sujet, et beaucoup s'inquiètent de nouvelles obligations franco-françaises dans une conjoncture économique difficile", constate Jean-Paul Meyronneinc, délégué général de l'UNTF.

Selon Pascal Vandalle et Florent Noblet, chargés respectivement des Conseils de métiers "Terrestres" et "Multimodal" chez TLF, plusieurs grands groupes s'interrogent quant à eux "sur la façon d'intégrer la singularité de cette mesure au sein de leur organisation mondiale. La plupart ont déjà développé des outils pour le calcul des émissions de CO2 et n'envisagent pas de réinvestir pour les adapter au seul marché français".

4 niveaux, 9 activités routières

Sur la base des travaux réalisés par l'Observatoire Énergie Environnement des Transports, "la rédaction du guide d'application est confiée à l'ADEME aidée par un cabinet tiers", précise Marc Cottignies, ingénieur au service Transports et Mobilité à l'ADEME. Cette "bible" se composera d'un tronc commun à tous les modes complété de fiches métier pour l'application des niveaux 1 à 4. "Ces fiches seront détaillées par activité (22 à ce jour, ndlr) et laisseront une grande latitude d'application", garantit Gilles Croquette de la Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) du MEDDTL.

Dans le transport routier, neuf activités ont été identifiées : affrètement, messagerie, express, course, lot complet TPE/PME, lot partiel TPE/PME, tournées TPE/PME, messagerie frigorifique et activité de déménagement.

→ Lire la suite dans le dossier de L'Officiel des Transporteurs n°2632 du 17 février 2012 : Information CO2 : le compte à rebours est lancé (accès réservé abonnés)